Carina Col Fil en thérapie – filentherapiecarinacol@gmail.com
Dernière mise à jour le 04/02/2025
PREAMBULE
Article 1 – Mentions obligatoires
Dénomination : Carina Col Fil en thérapie
Forme sociale : Entreprise individuelle
Représentée par : Carina COL
Siège social : 78700 Conflans Sainte Honorine
Siret : 90324733600022
Mail : filentherapiecarinacol@gmail.com
Mon rôle : Art thérapeute énergétique, coach de vie, auteure, artiste.
L’ensemble des règles édictées par les présentes conditions générales de
vente (CGV) ont pour but de garantir une collaboration et des relations de
travail saines. Elles sont également là pour protéger chacune des parties en
cas d'imprévu. En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de vente,
aucune relation professionnelle ne sera envisageable.
Article 2 – Application
Les présentes CGV sont applicables pour toute prestation et tout devis
auxquels elles seront adossées et relèvent de l'application du droit français.
Les CGV sont modifiables à tout moment. Les CGV applicables sont celles en
vigueur à la date de la signature du devis.
Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres, la
nullité de l’une d’entre elle, n’entraine pas la nullité de l’ensemble des clauses.
Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d'un manquement par le client à
l'une de ses obligations, quel qu'en soit le motif, ne saurait être interprété
comme une renonciation à s'en prévaloir définitivement pour l'avenir.
Article 3 – Les offres
- Accompagnement individuel en art thérapie énergétique
- Accompagnement de groupe en art thérapie énergétique
- Séances à la carte en art thérapie énergétique
Le prestataire se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation pour tout
motif, notamment la surcharge de travail, un conflit préexistant ou tout autre
circonstance rendant la collaboration difficile.
Article 4 – Le process
Le processus de toute collaboration avec moi est le suivant :
1. Prise de rendez-vous et réservation sur la plateforme Calendly.
2. Rendez-vous individuel ou de groupe d‘échange pour définir les
besoins.
3. Envoi de la liste de matériel / conditions générales de vente / contrat
d’offre de service d’accompagnement par mail.
4. Vérification des éléments envoyés, signature et acceptation des
présentes, paiement en ligne (délai de rétractation de 14 jours).
5. Après ce stade, la vente est définitive, le contenu de la prestation ne
pourra plus être modifiée ou remboursée.
6. Visio individuels ou de groupe chaque semaine, avec théorie et
pratique.
7. Suivi continu durant la période de l’offre.
8. Rendez-vous individuel ou de groupe de bilan pour clôturer l’offre de
suivi.
Au cours de ce notre collaboration, je m'engage à répondre dans les meilleurs
délais, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.
Article 5 – Les engagements
En tant que prestataire, je m’engage à :
- être professionnelle dans le respect de la confidentialité vis à vis des
informations que le client me confiera ;
- remplir une obligation de moyen, conformément au droit commun des
contrats, à mettre en oeuvre tout mon possible pour satisfaire à la
demande du client. En conséquence, aucune garanti de résultat ne
peut en découler.
En tant que cliente, elle s’engage à :
- être une personne disposant de la capacité juridique ;
- être claire sur ses besoins ;
- être de bonne foi dans nos échanges et fournir des informations
exactes, entre autre à des fins de facturation. En ce sens, le client
s'engage à honorer l'ensemble des paiements dus.
- ne pas transmettre à un tiers les contenus et autres livrables obtenus
dans le cadre de la présente prestation, à titre gracieux ou onéreux.
- disposer de matériel informatique et d'une adresse mail afin de pouvoir
travailler ensemble à distance.
Article 6 - Prix et modalités de paiement
Les services sont fournis aux tarifs suivants :
- 90 euros TTC (séance à la carte – par personne – à la séance)
- 400 euros TTC (offre d’accompagnement individuel – par personne -
sur 30 jours – 1 mois)
- 1200 euros TTC (offre d’accompagnement de groupe - par personne -
sur 90 jours – 3 mois)
(sous réserve de l’évolution des offres – à consulter sur la page de
communication des tarifs de prestations et services sur filentherapie.fr)
Modalités de paiement :
- Paiement en ligne en 1 fois au moment de la réservation (ou en 3 fois
pour l’offre d’accompagnement en groupe, 1 paiement au moment de
la réservation et 2 paiements en prélèvements automatiques
mensuels).
Le prix est :
- Ferme et définitif.
En cas de retard ou de défaut de paiement, les pénalités de retard sont
exigibles au taux d’intérêt légal en vigueur et un forfait de défaut de paiement
de 40% viendra s’ajouter au total restant dû.
Article 7 – Données personnelles
Afin de gérer pleinement le dossier client et la réalisation de la prestation, le
prestataire est amené à collecter un certain nombre de données y compris
personnelles, notamment : nom, prénom, adresse, téléphone, mail...
Ces données sont des données personnelles au sens du règlement général
de protection des données (RGPD). Le client dispose donc d'un droit à toute
rectification, du droit à l’oubli, à l'opposition, la portabilité, l'effacement et la
limitation de traitement de tes données*.
Les données ne seront utilisées qu’à des fins professionnelles (le suivi de
prestation, envoi de newsletter, facturation et comptabilité, établissement d’un
contrat…). Les données du client sont conservées pendant 3 ans maximum à
compter du dernier échange avec le prestataire.
Le client peut réaliser toute réclamation amiable à l’adresse mail :
filentherapiecarinacol@gmail.com ou en cas de différend, auprès de la
CNIL.
* Loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD
n°2016/679/UE du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Par principe, l’ensemble des prestations et livrables fournis reste entièrement
de l’ordre de la propriété intellectuelle exclusive du prestataire. Aussi
l’ensemble de ces éléments sont protégés par la réglementation relative au de
la propriété intellectuelle.
L’auteur ne cède pas les droits :
- d’exploitation/utilisation/représentation/reproduction et adaptation et
interdit leur exercice en dehors du suivi d’accompagnement proposé
par l’auteur.
Le droit moral confère à l'auteur des oeuvres précités le droit au respect de son
nom, de sa qualité et de son oeuvre. Le droit moral a un caractère perpétuel,
inaliénable et imprescriptible. En conséquence, le client doit systématiquement
citer l’auteur lors de l’utilisation et l’exploitation et la diffusion des contenus
créés par le prestataire. Aussi, le client s’engage à mentionner la désignation
suivante :
Sur Instagram : Carina Col – Fil en thérapie
Sur tout autre plateforme : Carina Col – Fil en thérapie
Pour rappel, il est interdit, de copier, plagier ou céder à des tiers (à titre gratuit
ou onéreux) les contenus créés et livrés par le prestataire. En cas de nonrespect
de cette disposition, le prestataire prendra toutes les mesures
nécessaires afin de rétablir le respect et de ses droits, y compris les
procédures judiciaires à sa disposition.
Article 9 – Fin de collaboration
9.1 – La rétractation
Le client pourra exercer son droit de rétractation et revenir sur son engagement
dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la signature
des documents d’engagement, article L. 221-18 du code de la consommation.
Pour ce faire, il devra écrire au prestataire (mail). Après cette demande, le
prestataire cessera tout service sur le dossier du client et le remboursera
intégralement dans les meilleurs délais.
9.2 - Résiliation
La fin de collaboration à l’initiative de l’une des parties, doit être faite par écrit.
En cas de résiliation, aucune indemnité ni remboursement n’aura lieu.
Le client est libre de résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis
d’un mois. Tout mois entamé fera l’objet d’un paiement complet.
Toute résiliation à l’initiative du prestataire se fera moyennant le respect d’un
préavis d’une semaine et exonère le client du paiement du mois en cours.
Article 10 – Responsabilité
Le client est l'unique responsable de l’utilisation qu’il fait des éléments fournis
par le prestataire.
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée :
- En cas d’absence de contenus ou informations livrés par le client pour
la réalisation de la prestation ou en cas de retard de livraison dudit
contenu,
- En cas de force majeure, d'imprévision ou d'évènement imprévisible
échappant à son contrôle raisonnable.
Article 11 – Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion
des conditions générales de vente, conformément aux dispositions de l'article
1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque
d'exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du
contrat à son cocontractant.
Article 12 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et
irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans un tel cas, aucune des
parties ne verra sa responsabilité engagée et le prestataire est suspendue de
l'exécution de ses obligations, totalement ou partiellement. Le client sera alors
avisé dans les plus brefs délais de la survenance d'un tel événement et le cas
échéant, du délai de suspension des obligations afférentes pour les deux
parties. Dans les conditions prévues par la loi, le client s’engage expressément
de ne pas pouvoir invoquer un cas de force majeure pour repousser un
paiement pour un service exécuté ou en cours d’exécution, ni refuser la
livraison d'une commande passée.
En cas d'impossibilité définitive de livraison du service/produits par le
prestataire, un remboursement total des sommes engagées par le client sera
effectué.
Article 13 – Litige
Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, l’autre partie doit lui écrire
dès qu’elle en prend connaissance. Aussi l’autre partie aura 30 jours pour se
conformer à ses obligations. A défaut, l’autre partie peut refuser librement
d’exécuter ses propres obligations.
Pour tout désaccord ou litige, vous pouvez contacter le prestataire par mail à
l’adresse filentherapiecarinacol@gmail.com dans le but de trouver une
solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée au bout d’un mois, la partie la plus
diligente pourra saisir le Tribunal compétent.
ANNEXES LEGALES
Article L. 217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des
défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage
ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement
attendu d'un bien semblable et, le cas échéant s'il correspond à la description
donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à
l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités
qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les
caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à
tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article 1641 du Code Civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »